Conditions générales de vente

1. Présentation du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de livres numériques (« e-books ») proposées par eBooX, micro-entreprise spécialisée dans la création et la diffusion de contenus digitaux.

Coordonnées du vendeur :

Nom commercial : eBooX
Forme juridique : Agence - Micro-entreprise
Adresse e-mail : eboox.agency@gmail.com
Public visé : particuliers et professionnels

Le site Internet (ci-après « le Site ») permet d’acheter des e-books au format numérique, destinés à être téléchargés pour un usage personnel ou professionnel.

2. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques du vendeur (eBooX) et de ses clients dans le cadre de la vente d’e-books numériques via le Site.

Elles précisent notamment :

les modalités de commande, de paiement et de livraison des produits numériques ;
les droits du consommateur en matière de rétractation (le cas échéant) ;
les conditions d’utilisation et de protection des contenus numériques vendus.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont des e-books numériques disponibles en téléchargement, au format PDF, ePub ou Mobi (selon les titres).

Chaque fiche produit comporte :

un titre et un descriptif du contenu,
le format du fichier,
le prix toutes taxes comprises (TTC),
les conditions d’utilisation.

Les images et descriptions ne sont pas contractuelles mais servent à illustrer le produit.

Les e-books sont non physiques : aucun envoi postal n’est effectué.

4. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), la TVA n’étant pas applicable selon l’article 293B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise).

eBooX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client passe sa commande directement sur le Site.
Avant toute validation, il doit :

vérifier le contenu de sa commande,
accepter expressément les présentes CGV,
procéder au paiement intégral.

Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail/ticket de confirmation et un accès supplémentaire du ou des e-books achetés sur le site.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.

Les transactions sont gérées par un prestataire de paiement sécurisé (ex. Stripe, PayPal, etc.), garantissant la confidentialité et la sécurité des données bancaires.

eBooX ne stocke aucune information bancaire du client.

7. Livraison des produits numériques

Les e-books sont livrés instantanément après confirmation du paiement, via un accès aux e-book sur le site internet et/ou un envoi à l’adresse e-mail du client.

Ce lien/e-book est personnel et ne doit pas être partagé.
Le client est invité à sauvegarder son fichier immédiatement après l’achat.

En cas de problème technique, le client peut contacter le support à : eboox.agency@gmail.com.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque le client a donné son accord préalable pour renoncer à ce droit.

En validant sa commande, le client reconnaît :

qu’il accède immédiatement à son e-book,
et qu’il renonce à son droit de rétractation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les e-books vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.

L’achat d’un e-book ne confère au client qu’un droit d’usage personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente sans autorisation écrite de eBooX est strictement interdite.

10. Responsabilité

eBooX ne saurait être tenue responsable :

des problèmes techniques liés au matériel du client (tablette, liseuse, ordinateur, etc.) ;
de la mauvaise utilisation du fichier téléchargé ;
ni de tout dommage résultant de l’impossibilité temporaire d’accéder au Site.

Le client est responsable de la compatibilité de son équipement avec les formats proposés.

11. Protection des données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement (facturation, envoi des produits, assistance).
Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais revendues à des tiers.

eBooX collecte uniquement les informations nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client :

nom, prénom (facultatif),
adresse e-mail,
données de facturation.

Aucune donnée bancaire n’est enregistrée sur le site : les paiements sont gérés par un prestataire tiers sécurisé.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires sans le consentement du client.

Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire au suivi des commandes et obligations légales (maximum 3 ans après la dernière interaction).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant : eboox.agency@gmail.com.

eBooX met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

12. Service client

Pour toute question, réclamation ou assistance technique, le client peut contacter le service client par e-mail à :
📩 eboox.agency@gmail.com

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du vendeur.

14. Modification des CGV

eBooX se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.