Conditions générales d'utilisation

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site eBooX et l’utiliser.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.

2. Informations légales

Le site eBooX est édité par :

Nom commercial : eBooX
Statut : Agence - Micro-entreprise
E-mail de contact : eboox.agency@gmail.com
Activité : vente en ligne d’e-books et contenus numériques

L’hébergement du site est assuré par un prestataire externe (OuiHeberg).

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à cet accès (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

eBooX se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.

4. Compte utilisateur (le cas échéant)

Certaines fonctionnalités du site (achat, téléchargement, suivi de commande) peuvent nécessiter la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses contenus :

de manière conforme à la loi et aux bonnes pratiques,
sans tenter d’endommager, de désactiver ou d’altérer le site,
sans détourner les contenus à des fins illégales ou commerciales non autorisées.

Tout comportement abusif ou frauduleux pourra entraîner la suspension de l’accès au site.

6. Contenus et propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, visuels, e-books, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de eBooX et protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée est interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’achat d’un e-book donne uniquement un droit d’usage personnel.
Il est interdit de partager, revendre ou distribuer les fichiers achetés sans autorisation écrite.

7. Produits numériques

Les e-books disponibles sur le site sont des produits numériques livrés sous forme de fichiers téléchargeables.
Leur utilisation est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) du site, que l’utilisateur doit consulter et accepter avant tout achat.

8. Responsabilité de l’éditeur

eBooX s’efforce d’assurer un accès continu au site et la fiabilité de ses contenus.
Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée :

en cas d’erreur, d’interruption ou de dysfonctionnement du site ;
pour tout dommage matériel ou immatériel résultant de l’utilisation du site ou des e-books ;
en cas de perte de données due à un téléchargement ou à un problème technique sur l’équipement de l’utilisateur.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet.
eBooX ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

L’insertion de tout lien vers le site eBooX sans autorisation préalable est interdite.

10. Données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes ou à la communication avec les clients.

Ces traitements sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité d’eBooX, accessible sur le site, et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à l’adresse suivante :
📩 eboox.agency@gmail.com

11. Sécurité du site

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site, ni d’accéder aux espaces ou données protégés sans autorisation.

Toute tentative de piratage, injection de code malveillant ou utilisation frauduleuse pourra donner lieu à des poursuites.

12. Modifications des CGU

eBooX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l’utilisateur sur le site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de eBooX.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou le fonctionnement du site, l’utilisateur peut écrire à :
📧 eboox.agency@gmail.com