Conditions générales d'utilisation

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site eBooX et l’utiliser.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.

2. Informations légales

Le site eBooX est édité par :

Nom commercial : eBooX
Statut : Agence - Micro-entreprise
E-mail de contact : eboox.agency@gmail.com
Activité : eBooX est une agence proposant des formations en ligne, cours de soutien , accompagnement personnalisé, coaching et contenus pédagogiques numériques.

L’hébergement du site est assuré par un prestataire externe (OuiHeberg).

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à cet accès (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

eBooX se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.

4. Compte utilisateur (le cas échéant)

Certaines fonctionnalités du site (inscription à une formation, achat de cours, accès à des contenus pédagogiques, suivi de parcours ou d’accompagnement) peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site, les formations, cours, accompagnements et contenus proposés :

de manière conforme à la loi et aux bonnes pratiques,
à des fins personnelles et non commerciales, sauf autorisation écrite préalable,
sans tenter de nuire au bon fonctionnement du site ou aux autres utilisateurs.

Tout comportement abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services, sans indemnité.

6. Contenus et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, vidéos, supports de formation, exercices, méthodes, visuels, graphismes, logo, documents pédagogiques, etc.) est la propriété exclusive de eBooX et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, partage, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L’’inscription à une formation, un cours de soutien ou un accompagnement confère uniquement un droit d’utilisation personnel, individuel et non transférable.

7. Produits numériques

Les formations, cours de soutien et accompagnements proposés par eBooX peuvent être dispensés :

en ligne (vidéos, visio, contenus numériques),
de manière individuelle ou collective,
avec ou sans suivi personnalisé, selon l’offre choisie.

Les modalités, durées, prix et conditions spécifiques sont détaillés dans la FAQ, le contrat de formation et la fiche de renseignement, que l’apprenant et son tuteur doivent remplir et signer avant la première séance de cours.

8. Responsabilité de l’éditeur

eBooX s’efforce de proposer des contenus pédagogiques de qualité et un accès fiable aux services.

Toutefois, la responsabilité de eBooX ne saurait être engagée :

en cas d’interruption temporaire du site ou des services,
en cas de résultats non atteints par l’utilisateur (les formations et accompagnements ne constituent pas une obligation de résultat),
pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des services ou contenus proposés.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, conseils et méthodes transmis.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

eBooX ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.

Toute création de lien vers le site eBooX sans autorisation préalable est interdite.

10. Données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte de données personnelles nécessaires à :

la gestion des inscriptions,
la communication avec les utilisateurs,
le suivi des formations et accompagnements.

Ces traitements sont effectués conformément à la Politique de confidentialité de eBooX et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📩 eboox.agency@gmail.com

11. Sécurité du site

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site, ni d’accéder aux espaces ou données protégés sans autorisation.

Toute tentative de piratage, injection de code malveillant ou utilisation frauduleuse pourra donner lieu à des poursuites.

12. Modifications des CGU

eBooX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l’utilisateur sur le site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de eBooX.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou le fonctionnement du site, l’utilisateur peut écrire à :
📧 eboox.agency@gmail.com

✅ Dernière mise à jour : janvier 2026